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CityToo : achat et vente neuf ou d'occasion, petites annonces - FRANCE
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Premier site e-commerce à proposer à la fois un site d'achat vente en toute garantie et de petites annonces locales depuis 2005
 
 
Conditions générales d'utilisation

Préambule
Le site internet CityToo, place de marché e-commerce et de petites annonces en ligne, accessible par Internet, géré par la société CityToo SAS au capital de 789.500 euros dont le siège social est situé en France, Tour d'Ivoire - Place Horace Cristol 83000 TOULON et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 512 785 296, permet de comparer, d'acheter et de vendre en toute garantie des produits neufs ou d'occasion, et permet de mettre en relation ses utilisateurs. En utilisant les services du site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation, vous reconnaissez être pleinement informé de l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.


Sommaire
Article 1 : Définitions
Article 2 : Objet
Article 15 : Qui sommes-nous ?


Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Service:  désigne l'ensemble des services proposés par l'Entreprise permettant la mise en relation des Membres.

Entreprise:  désigne l'entreprise CityToo qui gére le Service.

Site:  désigne le site internet proposant ce Service.

Membre ou Membres:  désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service d'annonces valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation du Service.

Produit ou Produits:  désigne les Produits susceptibles de faire l'objet d'une Mise en Relation par le Service.

Vendeur:  désigne un Membre qui effectue une offre de vente d'un Produit.

Acheteur:  désigne un Membre acceptant l'offre d'un Vendeur.

Achat sécurisé par l'Entreprise:  désigne le système d'achat/vente en toute garantie, qui permet à l'Acheteur d'être remboursé s'il n'est pas satisfait du produit commandé, et au vendeur d'étre payé quand l'Acheteur est satisfait à condition que les présentes conditions générales soient respéctées.

Mise en relation classique:  désigne le système de mise en relation des Membres sans que l'Entreprise intervienne dans la transaction.

Commission:  désigne la rémunération perçue par l'Entreprise au titre de l'utilisation du système Achat sécurisé par l'Entreprise.

Prix de la transaction:  désigne le prix total payé par un Acheteur en passant commande sur le Site dans le cadre d'un Achat sécurisé par l'Entreprise. Le Prix de transaction inclue les frais de port si l'enlèvement sur place n'a pas été sélectionné par l'Acheteur.


Article 2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles, les droits et les obligations des Membres et de l'Entreprise, dans le cadre de l'utilisation des Services disponibles sur le Site.


Article 3. Accès et conditions d'inscription

3.1  L'inscription est gratuite. Le Membre doit être majeur et posséder la capacité juridique pour souscrire des contrats. Une seule inscription par Membre est autorisée par l'Entreprise. Un Membre ne doit pas utiliser d'autres comptes que le sien.


Article 4. Acheter en toute garantie - Satisfait ou remboursé

4.1  Uniquement dans le cadre d'un achat réalisé via le sytème d'Achat sécurisé par l'Entreprise.

4.1.1  Pour acheter en toute garantie, il suffit de passer commande sur le Site de l'Entreprise et de payer en ligne.

4.1.2  Acheter en toute garantie est sécurisant et gratuit pour l'Acheteur. La garantie satisfait ou remboursé s'applique uniquement sur les commandes payée sur le Site via le sytème d'Achat sécurisé par l'Entreprise.

4.1.3  Le Vendeur est payé uniquement quand la vente est conclue, c'est à dire quand l'Acheteur est satisfait du produit reçu.

4.1.4  Dans le cadre de cette garantie, l'Acheteur pourra se faire rembourser par L'entreprise si le produit n'a pas été reçu ou bien s'il n'est pas satisfait du produit reçu à condition de transmettre à l'Entreprise les justificatifs suivants (photocopies des bons de livraison et de retour, une preuve que l'Acheteur a retourné l'article au Vendeur). L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les 7 jours calendaires après réception du Produit. Le retour d'un Produit immédiatement reproductible n'est pas admis (CD, DVD, Jeux, Films, Logiciels...) à moins que celui-ci ne soit encore sous scellés. Les produits doivent être retournés dans leur état complet et dans un conditionnement identique à celui de l'expédition. Dans le cas contraire, le retour du produit ne sera pas accepté par le Vendeur. Les risques et les frais de transport liés au retour du produit sont supportés par l'Acheteur.

4.1.5  Pour se faire rembourser, l'Acheteur doit effectuer sa demande de remboursement dans un délai contractuel de 21 jours calendaires après avoir payé sa commande sur le Site de l'Entreprise. Passé ce délai, la vente est conclue.

4.1.6  La garantie satisfait ou remboursé ne s'applique pas sur les commandes qui ont été payées en dehors du Site, ni sur les transactions réalisées directement entre Membres en dehors du Site.

4.2  Conformément aux dispositions de l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, l'acheteur ne dispose pas du droit de rétraction sur les commandes de produits personnalisés confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, comme par exemple l'achat de panneaux immobiliers. L'acheteur doit vérifier à la livraison le bon état de ses produits commandés. S'ils ne sont pas conformes à la commande ou bien s'il existe des vices apparents, l'acheteur doit porter réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours après la livraison. Les commandes sont généralement expédiées dans les 72 heures. L'acheteur accepte d'attendre 3 semaines pour être livré. Passé ce délai, l'acheteur peut demander le remboursement. Les photographies sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle. L'acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour attacher solidement son panneau immobilier. En aucun cas la responsabilité de l'Entreprise ne pourrait être engagée. L'acheteur s'engage à ne pas effectuer de demande d'indemnisation à l'Entreprise.


Article 5. Vendre en toute garantie - Garantie d'être payé

5.1  Uniquement dans le cadre d'un achat réalisé via le sytème d'Achat sécurisé par l'Entreprise.

5.1.1  Un Vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, peut créer sa boutique en ligne qui intègre le moyen de paiement sécurisé par carte bancaire. La mise en vente est gratuite avec un nombre illimité de produits, de photos et même de vidéos. Le Vendeur s'engage à respecter toutes les lois en vigeur concernant les produit mis en vente sur le Site. Le Vendeur est le seul responsable s'il ne respecte pas ses lois.

5.1.2  Le Vendeur accepte que l'Entreprise perçoive l'argent de la vente si l'Acheteur paye sa commande en ligne sur le Site. Le Vendeur peut alors immédiatement expédier les produits en toute garantie. Le Vendeur doit garder des preuves de la livraison des produits. Le Vendeur supporte les risques et les frais du transport des produits.

5.1.3  Le Vendeur accepte d'être payé quand la vente est conclue, c'est à dire quand l'Acheteur réceptionne le produit payé sur le Site et qu'il est satisfait.

5.1.4  Si l'acheteur ne se manifeste pas, la vente est conclue automatiquement après 21 jours. Si l'acheteur se manifeste dans les délais pour se faire rembourser, le vendeur accepte que l'Entreprise rembourse l'Acheteur.

5.1.5  Le Vendeur accepte que l'Entreprise préléve une Commission sur le prix de vente du produit si ce produit a été acheté en ligne sur le Site. La Commission comprend uniquement une partie variable calculée par tranches:

1% du prix sur la tranche au-delà de 500,00 EUR
5% du prix sur la tranche entre 300 et 500,00 EUR
10% du prix sur la tranche entre 100 et 300,00 EUR
15% du prix sur la tranche en deça de 100,00 EUR


5.1.6  Dans l'intérêt du Vendeur, l'Entreprise reverse au Vendeur les frais d'expédition payés par l'Acheteur si la commande a été payée en ligne sur le Site.

5.1.7  Le Vendeur accepte une réduction automatique de 75% sur les frais d'expédition des articles les moins chers dans le cas où l'Acheteur commande en ligne sur le Site plusieurs articles au même Vendeur.


Article 6. Plus de 14 services de petites annonces locales

6.1  La publication et la mise en vente sont gratuites avec un nombre illimité d'annonces avec photos et même de vidéos. Le Membre s'engage à respecter toutes les lois en vigeur concernant les produits ou services publiés sur le Site. Le Membre est le seul responsable s'il ne respecte pas ses lois.


Article 7. Vie privée et protections des données du membre

7.1  L'Entreprise s'engage à ne jamais revendre les informations personnelles de ses clients à d'autres entreprises. L'Entreprise ne fait pas non plus de démarchage publicitaire par téléphone ou par fax.

7.2  Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par l'Entreprise, demander leur modification ou leur suppression. L'Entreprise a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1039621.

7.3  Dans son intérêt, le Membre autorise l'Entreprise à reproduire et à diffuser plus largement le contenu descriptif de ses annonces, de ses photos et de ses vidéos sur d'autres sites et tous autres médias existants.


Article 8. Propriété intellectuelle

8.1  Les Logos, marques, textes et tous autres contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de l'Entreprise et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de l'Entreprise, sous peine de poursuites judiciaires.

8.2  Le Membre accorde à l'Entreprise une license d'utilisation des droits de propriétés intellectuelles attachés aux contenu de ses annonces, de ses photos et de ses vidéos, notamment le droit pour l'Entreprise de modifer et d'utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales le contenu des ses annonces, de ses photos et de ses vidéos.


Article 9. Résiliation et suspension - Désinscription

9.1  Chaque Membre peut résilier gratuitement son inscription au Service à tout moment et sans motif par simple notification. Pour se désinscrire, le Membre doit se connecter à son compte, puis accéder à la page "Modifier vos coordonnées, votre pseudo, votre mot de passe" ou la page "Modifier votre profil", puis cliquer sur le lien "Désinscription" qui se situe en gris en bas de page. Le Membre accepte de suivre la procédure indiquée par le Site. Pour des raisons de sécurité, le Membre recevra un mail qui lui permettra de confirmer sa désinscription. Si le Membre confirme sa désinscription, toutes les annonces du Membre seront supprimées et le Membre ne pourra plus connecter à son compte. De plus, les gains du Membre seront perdus définitivement.

9.2  Si le Membre ne respecte pas les conditions générales d'utilisation, l'Entreprise se réserve le droit de résilier le compte du Membre ou d'interdire temporairement l'accès à son compte. Cette décision de l'Entreprise n'est pas définitive. Dans tous les cas, le Membre ne pourra pas exiger des dommages et intérêts à l'Entreprise, même s'il s'agissait d'une erreur de sa part.


Article 10. Responsabilité et garantie

10.1  Les Membres sont les seuls responsables du contenu qu'ils ont diffusé sur le Site comme le contenu des annonces, des photos, des vidéos, des messages, des articles. L'Entreprise recommande donc aux Membres de faire preuve de prudence et de bon sens quand ils utilisent ce Site et de prendre toutes les précautions nécessaires. De ce fait, l'Entreprise ne saurait être en aucun cas tenu pour responsable d'une utilisation abusive de ces informations par un tiers, qu'elles soient d'ordre personnel ou autre.

10.2  L'Entreprise ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude du contenu publié par les Membre. Le Membre s'engage à garanir l'Entreprise contre toute condamnation prononcée à son encontre, le Membre s'engage à payer toutes les amendes, tous les intérêts et tous les frais de justice.

10.3  L'Entreprise ne saurait être engagé en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

10.4  L'Entreprise ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance du Service, en cas de retard dans l'execution des activités, en cas de modification du contenu du Site, en cas d' interruption, suspension ou fermeture du Site.

10.5  Le Membre accepte de dégager l'Entreprise, ses parents, ses filiales, ses employés, ses dirigeants de toute responsabilité pour tous les préjudices liés à l'utilisation du Service.

10.6  En toute hypothèse, dans le cadre d'un Achat sécurisé par l'Entreprise, la responsabilité globale de l'Entreprise est limitée au montant du Prix de la transaction payée en ligne sur le Site.

10.7  Dans le cadre d'une Mise en relation classique, les parties feront leur affaire personnelle du règlement de ce litige sans qu'en aucune manière, la responsabilité de l'Entreprise ne puisse être engagée.

10.8  Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.


Article 11. Publicités et Liens

11.1  Le Membre autorise l'Entreprise à intégrer de la publicité sur toutes les pages du Site, y comprises celles affichant le contenu des annonces du Membre.

11.2  L'Entreprise ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites internet ne lui appartenant pas, même si en toute hypothèse, l'Entreprise faisait un lien hypertextes vers ce site.


Article 12. Modification du service ou des conditions d'utilisation

12.1  L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications entreront en vigeur dès leur mise en ligne. Le membre est réputé avoir accepté les modifications en continuant à utiliser le Site. Le Membre ne pourra pas demander de dommages et intérêts à l'Entreprise si les conditions générales d'utilisation ont été modifiées. Le Membre est libre de résilier gratuitement son inscription.

12.2  Les nouvelles clauses relatives à la modification des conditions générales d'utilisation sont rétroactives, seule la nouvelle version aura force obligatoire entre les parties en cas de litige quel qu'en soit le motif ou la date de son fait générateur.

12.3  Dans le cadre d'une mise en relation via le système d'Achat sécurisé par l'Entreprise, les modifications n'affecteront pas les ventes conclues en cours d'exécution.


Article 13. Droit applicable - attribution de juridiction

13.1  En cas de litige, l'Entreprise s'engage à tout mettre en œuvre afin de parvenir à un accord amiable. A défaut d'accord, seuls seront compétents les tribunaux de Bobigny en France statuant selon la loi française.


Article 14. Dispositions générales

14.1  L'Entreprise se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente convention.

14.2  La nullité ou l'inopposabilité d'une clause des présentes conditions n'emportent pas nullité ou inopposabilité de l'ensemble des présentes conditions.


Article 15. Qui sommes-nous ?

Le Service est fourni par la société CityToo, domiciliée en France, Tour d'Ivoire - Place Horace Cristol 83000 TOULON, représentée par Monsieur Benjamin Loire en sa qualité de président. Le directeur de la publication du Service est Monsieur Benjamin Loire.

CityToo peut être contactée par e-mail. Pour toute question contacter CityToo en remplissant le formulaire contact. Pour les questions relevant du droit d'accès et de rectification et plus généralement de la vie privée, veuillez de préférence écrire à privacy(at)citytoo.com.


 


 
 
 
 







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Adresse : Siège social de CityToo - Tour d'Ivoire - Place Horace Cristol à TOULON, France
SAS au capital de 375.000 euros - RCS Toulon 512 785 296 - N° Siret : 51278529600033 - N° TVA intracommunautaire : FR17512785296
Téléphone : 0 972 132 756 - Ouvert du lundi au samedi de 9h30 à 19h00 - support(at)citytoo.com

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